Les Conventions d'Utilité Sociale

Trois mois avant la date butoir fixée aux organismes HLM pour adresser leur projet de convention au Préfet, et neuf mois avant la date limite de signature, cet atelier permettra aux organismes participants de faire un dernier « point d’étape » et d’échanges avant de finaliser leur projet de CUS. A partir des témoignages d’organismes parvenus au terme de leur démarche, l’accent sera mis plus particulièrement sur les points suivants.

Le format de la convention : comment articuler présentation générale de la politique de l’organisme et engagements contractuels ? Jusqu’à quel niveau de détail travailler tout en préservant les marges de manœuvre de l’organisme ? Quelle définition pour les segments de patrimoine ?

La négociation des indicateurs avec les partenaires, en particulier en matière de développement et de politique patrimoniale : comment trouver le bon équilibre entre les sollicitations, les capacités de l’organisme et ses priorités ? Quelles précautions prendre ? Quelles clauses de réserve ? Quel niveau d’engagement en matière de politique énergétique et de développement durable ?

Le dispositif de mise en œuvre et de suivi de la CUS : comment organiser efficacement le pilotage et le suivi des indicateurs, en particulier dans le champ de la maîtrise d’ouvrage ? Quels tableaux de bord, avec quelles informations ?

La communication : quelle communication mettre en place, vis-à-vis des partenaires et des locataires ?

Des questions spécifiques seront également abordées dans le cadre de cet atelier : en particulier la question des fusions d’organismes et du travail en inter bailleurs. L’accent sera mis, dans l’organisation de cet atelier, sur les échanges d’expérience entre bailleurs dans la phase finale de rédaction des Conventions d’Utilité Sociale.

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