La Vente Hlm et les stratégies patrimoniales

La vente Hlm comme moyen d’une accession sociale des locataires à la propriété est mise à l’ordre du jour par les pouvoirs publics dans le cadre d’une politique plus large concernant le parcours résidentiel, la mobilité, les statuts de propriété de la population française. Après études, débats, négociations, un accord entre l’USH et l’Etat sur ces thèmes sera probablement signé avant 2008.

Les bailleurs sociaux sont les premiers interpellés au moment où ils se préoccupent d’enrichir leurs démarches de stratégie patrimoniale au nom de l’adaptation aux contraintes environnementales, au vieillissement, à l’extension de l’accessibilité, à l’amélioration de la  sécurité et de la tranquillité résidentielle, et dans la perspective du conventionnement global. Ce contexte, conjugué à une volonté de préserver les futures copropriétés des risques de dégradation, incitera les organismes à agir sur le patrimoine destiné à la vente pour favoriser la maîtrise des charges ultérieures par les accédants. Pour autant, quelles interventions prévoir ? Jusqu’où investir, pour quel prix de vente ? Comment financer ces investissements sur la partie des immeubles qui resterait locative ? Aussi, il convient de s’interroger sur les objectifs de la vente au regard des enjeux sociaux et patrimoniaux :

- Quoi vendre et à qui : sur la base de quels critères doit-on déterminer des éléments de patrimoine destinés à la vente, comment définir la cible des acquéreurs potentiels, quelle communication, quels services aux futurs acquéreurs ?

- Comment tenir compte de l’état du bâti et des caractéristiques des futurs accédants, quelles interventions mettre en œuvre pour tenir compte des futurs occupants, de l’implication probable de l’organisme en tant que futur syndic ? Faut-il vendre en l’état ou intervenir massivement sur la qualité du bâti avant la vente ? Existe-t-il des actions minimales à mettre en œuvre ?

En s’appuyant sur des exemples divers, on essayera au cours de cette rencontre, d’apporter un éclairage sur différents cas d’espèces, sur différentes situations et réponses apportées.

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