Convention d'utilité sociale

Issu de la future loi « Boutin », le Conventionnement d’Utilité Sociale (CUS) réorganise le « conventionnement global » inscrit dans les textes, à défaut de l’être dans les faits, depuis 2004. S’il en reprend les éléments essentiels, il s’inscrit dans une logique assez différente. La remise en ordre des loyers est optionnelle, et la Convention d’Utilité Sociale se présente avant tout comme le cadre contractuel qui fixe, pour une période de 6 ans, les engagements de l’organisme sur ses grandes missions sociales.

Assorti d’indicateurs de performance, le CUS se traduira ainsi par une politique d’engagements sur différents postes parmi lesquels on peut citer la gestion sociale et les attributions, la qualité de service, l’adaptation du patrimoine et la production de logements neufs.

Le rôle des collectivités locales est par ailleurs renforcé dans le dispositif.

La rencontre s’articulera autour des étapes clés de la préparation, de la signature et de la mise en œuvre de la Convention d’Utilité Sociale.

- La négociation des engagements et la contractualisation avec l’Etat et les collectivités locales ;

- La définition et l’ajustement des indicateurs de performance à la situation de l’organisme ;

- la mise en œuvre de la convention : quelle articulation avec le PSP et la gestion du patrimoine ? Quel dispositif de suivi et d’évaluation mettre en place pour réussir un « conventionnement utile » ?

Après un rappel du cadre réglementaire et des échéances clés du Conventionnement d’Utilité Sociale, seront présentés les témoignages d’organismes qui ont engagé une réflexion opérationnelle sur le conventionnement et sa mise en œuvre

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