Les rencontres
01 février 2018
L’Actualité Réglementaire
NOVOTEL BERCY - 85 rue de Bercy – 75012 PARIS

Présentation de l'événement

Rendez-vous incontournable de la profession, la rencontre sur l’actualité réglementaire est l’occasion d’aborder les enjeux législatifs et réglementaires de l’année passée ainsi que ceux se dessinant pour l’année à venir. Elle intègre les évolutions nationales et européennes en la matière brossant ainsi les sujets ayant trait à la maîtrise d’ouvrage, à la technique et au patrimoine.

L’année 2017 a été marquée par une volonté de réinterrogation de la politique du logement et donc du modèle du logement social.

Le programme définitif de la rencontre sera finalisé début janvier, en fonction notamment des évolutions législatives et réglementaires en cours de discussion (La loi de finances pour 2018 sera adoptée au plus tard le 31 décembre 2017, le projet de loi Logement devrait être présenté en conseil des Ministres en décembre 2017).

Cependant, devraient être abordés les thèmes suivants :

  • Baisse des APL et application de la RLS / Loi de Finances pour 2018
  • Contenu de la future loi logement prévue dans le courant du premier semestre 2018 ;
  • Projets d’allègement des contraintes techniques règlementaires (accessibilité…)
  • Evolutions attendues de la réglementation thermique
  • Evolution de la fiscalité (augmentation de la TVA…)