Les rencontres
28 janvier 2014
Le point sur l’Actualité Réglementaire
Novotel Paris-Bercy – Paris

Présentation de l'événement

Comme chaque année depuis huit ans, BAT’Im Club vous propose une rencontre qui permet de faire le point sur les nouvelles mesures législatives et règlementaires prises et les évolutions envisagées au plan national et européen affectant tant la construction neuve que la gestion du patrimoine existant. Cette année, un focus particulier sera donné aux différents textes dont l’application doit être mise en œuvre au cours des prochains mois : ouverture des marchés de l’énergie, adaptation des établissements recevant du public (ERP) aux conditions d’accessibilités des personnes à mobilité réduite, mise en œuvre de la nouvelle directive « marché » et nouvelles mesures fiscales. Un point sera également fait sur la règlementation amiante. Enfin, un autre volet portera sur les évolutions envisagées dans le cadre de la simplification réglementaire portées par le gouvernement.

A l’occasion de cette rencontre, il sera remis aux participants la liste des textes et les dates de leur entrée en vigueur.