Présentation de l'événement

Depuis près de dix ans maintenant, il est proposé chaque année de faire le point sur les nouvelles mesures législatives et réglementaires prises au cours de l’année précédente, ainsi que les évolutions envisagées au plan national et européen affectant la construction neuve et la gestion technique du patrimoine existant. Bien qu’il ait été annoncé des mesures de simplification, l’année 2014 n’a pas été pauvre en matière de publication de textes de toute nature.

Cette rencontre sera l’occasion de présenter les évolutions réglementaires et, si possible, évaluer leurs effets sur les pratiques des bailleurs. Des focus seront apportés sur certains aspects qui viendront impacter les conditions de développement ou de gestion des patrimoines sur différents domaines, tant au regard des incidences techniques que financières (fiscalité, accessibilité, transition énergétique, …), que des pratiques (passation des marchés, remise en ordre des loyers, …)