Les rencontres
31 janvier 2019
L’Actualité Réglementaire
NOVOTEL BERCY - 85 rue de Bercy – 75012 PARIS

Présentation de l'événement

Rendez-vous incontournable de la profession, la rencontre sur l’actualité réglementaire est l’occasion d’aborder les enjeux législatifs et réglementaires de l’année passée ainsi que ceux se dessinant pour l’année à venir. Elle intègre les évolutions nationales et européennes en la matière, brossant ainsi les sujets relatifs à la maîtrise d’ouvrage, à la technique et au patrimoine.

 

L’année 2018 a été marquée par une confirmation du souhait de l’Etat de réinterroger la politique du logement et donc le modèle économique du logement social.
La loi ELAN a profondément modifié les règles du jeu : obligation de rapprochement, suppression de l’obligation de concours de maîtrise d’œuvre, suppression de l’assujettissement des organismes au titre II de la loi MOP, nouvelle réglementation environnementale,…
La loi de finances pour 2019 a confirmé des dispositions sans précédent pour le secteur Hlm.

 

La rencontre sera donc l’occasion d’aborder :

  • La Loi ELAN et Loi ESSOC et principalement les articles techniques touchant les services de maîtrise d’ouvrage et du patrimoine ;
  • La Loi de finances pour 2019 ;
  • L’évolution de la fiscalité ;
  • L’évolution des plans PACTE (expérimentation E+C-) et PTNB (objectif BIM 2022) ;
  • La vente ;
  • Les nouvelles offres de prêt de la CDC ;